1) Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre les clients passant commande sur le site internet "www.isabel.com" et la société au capital de 31000 €, Registre de Commerce B66007, et siège social
Le fait de passer commande sur le site internet "www.isabel.com" implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ne nécessitent aucune signature manuscrite, dans la mesure où les articles sont commandés en ligne sur internet.

2) Les informations enregistrées par le système de commande sont considérées comme valant preuve de la transaction conclue entre notre société et le client, et sont un ordre et un engagement de paiement irrévocable. La fourniture du numéro de carte bancaire ou le règlement par virement bancaire, valent preuve de l'intégralité de la commande. Le règlement a lieu intégralement à la commande, soit par carte de crédit Visa ou MasterCard; ou soit par virement bancaire le cas échéant ou lorsqu'aucune carte de crédit n'a été enregistrée sur notre serveur de télépaiement hautement sécurisé, ou encore lorsque le débit sur une carte de crédit est momentanément refusé par la banque du porteur de la carte de crédit. Notre serveur de télépaiement hautement sécurisé ne prend pas en charge les cartes de crédit Maestro et Visa Electron. Dans ce cas de figure, le règlement intervient alors soit par carte de crédit Visa ou MasterCard; ou soit par virement bancaire le cas échéant ou lorsque le débit sur une carte de crédit est momentanément refusée par la banque du porteur de la carte de crédit.

3) Notre société accuse réception de la commande, par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail, précisée sur le bon de commande. La commande ne sera considérée comme acceptée d'être livrée, qu'après sa validation par notre société , et la réception intégrale du paiement de la commande. Toute commande d'un article ne peut pas être annulée, ni modifiée, après sa confirmation par notre société .

4) Les livraisons sont effectuées sous pli discret, sans signe distinctif; soit par la Poste; soit par le transporteur Federal Express (Fedex) ou UPS. Chaque envoi est assuré sous la responsabilité de Fedex, d'UPS ou de la Poste.
Si la réception d'un colis est confié à un tiers, alors ce dernier est responsable de la réception du colis au nom du client.
Le client ou le destinataire du colis s'engage à prendre livraison des articles à l'adresse précisée sur le bon de commande.
Au moment de la livraison, le client ou le destinataire doit pouvoir faire la preuve de son identité.
Le client ou le destinataire s'engage à signer le récépissé papier ou électronique de livraison, puis à vérifier obligatoirement le contenu du colis en présence du livreur.
Par la signature du récépissé papier ou électronique de livraison et l'acceptation des articles, le client ou le destinataire reconnaît avoir reçu les articles dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dans le cas d'un article endommagé durant le transport, d'avaries, ou de toutes autres contestations, le client ou le destinataire du colis doit impérativement émettre des réserves manuscrites, claires et précises, auprès du livreur au moment de la livraison et faire signer le livreur; puis confirmer ses réserves auprès du transporteur et de notre société à notre siège social, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 72 heures.

5) Les articles ne sont envoyés qu'après réception du paiement intégral du montant principal. Les articles livrés demeurent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral du montant principal et des frais divers, taxes, intérêts et indemnités.

6) Si au moment de la livraison, le client est absent plusieurs jours, en congé ou en déplacement, il doit absolument en tenir informé notre société au moment de la commande et avant l'envoi du colis, pour éviter tout envoi du colis durant son absence. Si le colis est retourné à notre société au motif "n'habite pas à l'adresse indiquée", "adresse erronée ou incomplète" ou "client absent après plusieurs tentatives de livraison", etc..., alors le client doit contacter notre société et communiquer toute information complémentaire sur l'adresse de livraison. Les frais divers de retour du colis à notre société et de réexpédition du colis, ainsi que les taxes, seront totalement à la charge du client.
En cas de retour de colis à notre société, le colis est gardé durant une période de 12 mois. Passé ce délai de 12 mois, le colis revient de plein droit à notre société. Il est alors considéré comme abandonné par le client, et le contenu du colis peut être vendu au bénéfice de notre société, ou détruit. Le client ne pourra pas demander le paiement de dommages et intérêts, ni la reprise, l'échange ou le remboursement de sa commande.
Si le client déménage ou change d'adresse, il doit absolument en informé notre société et communiquer la nouvelle adresse de livraison dans le même pays, avant l'envoi du colis.

7) Les articles stockés, avec la mention 'en stock, livraison express' uniquement, en livraison express uniquement dans l'Union Européenne, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours, à compter de la livraison des articles commandés. A l'exception des boucles d'oreilles, dont le droit de rétraction de sept jours ne s'applique pas, pour des raisons d'hygiène (cf. article L. 121-20-2 du code de la consommation et jugement du TGI de Bordeaux du 11 mars 2008).
Si le client use du droit de rétractation, pour les articles avec la mention 'en stock, livraison express' uniquement, alors il doit retourner son achat à notre siège social, sous sept jours à compter de la livraison des articles commandés, et nous communiquer le numéro de suivi du colis, comme preuve de retour de la marchandise. Nous procédons alors au remboursement, après réception de la marchandise à notre siège social.
Toute marchandise doit être retournée en parfaite condition, neuve et intacte, dans son emballage d'origine, avec son certificat d'authenticité et dans son écrin d'origine intact, en envoi avec valeur déclarée, à notre siège social au Grand-Duché de Luxembourg. Tout retour de marchandise est sous l'entière responsabilité du client.
Si les articles ne nous reviennent pas dans un état parfaitement neuf et intact, avec leur certificat d'authenticité et dans leur écrin d'origine intact, alors nous sommes susceptibles de retenir des frais de restockage sur le montant du remboursement, ou bien de ne pas pouvoir procéder au remboursement.

8) Les bagues avec la mention 'en stock, livraison express' sont livrées uniquement à la taille précisée sur notre site internet (habituellement à la taille 52). Toutes les bagues diamants sont également disponibles sur commande et sur mesure de la taille 46 à 62 en livraison différée, exceptées les bagues diamants pour homme qui sont disponibles sur commande et sur mesure de la taille 52 à 72 en livraison différée. Nos boucles d'oreilles comprennent une fermeture tige, papillon ou à vis, pour des oreilles correctement percées uniquement.

9) Les articles avec la mention 'disponible sur commande' sont disponibles sur commande et/ou sur mesure dans un délai moyen de fabrication indicatif de l'ordre de 3 à 10 semaines environ, et sont fabriqués uniquement à la demande et spécialement pour le client. Ils sont faits main, de façon traditionnelle, selon les spécifications du client. Il ne s'agit pas de montures préfabriquées, disponibles en stock. L’or, le platine et les diamants sont cotés quotidiennement sur le marché financier en dollar US. Le prix de l’or, du platine et des diamants varie donc en fonction des fluctuations des taux du marché financier, mais aussi des taux de change du marché financier. Toute commande d'un article disponible sur commande et/ou sur mesure, dans un délai moyen de fabrication indicatif de l'ordre de 3 à 10 semaines, est ferme et irrévocable, au moment de la commande. Les articles disponibles sur commande et/ou sur mesure ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Ils ne sont donc ni repris, ni échangés et ni remboursés, conformément à la législation en vigueur (cf. article L121-20-2 du code de la consommation). Toute commande d'un article disponible sur commande et/ou sur mesure ne peut pas être annulée, ni modifiée, après sa confirmation par notre société .

10) Le délai de livraison est suspendu de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté ou du contrôle de la société , qui ne saurait être tenue pour responsable du retard de la livraison en cas notamment; de retard ou de défaut de livraison de la part de ses fournisseurs, dont ses fournisseurs de diamants; de retard de livraison, notamment des services postaux, des transporteurs et des moyens de transport; d'incendie ou d'inondation; ou tout autre cas de force majeure. Cela ne pourra pas engager la responsabilité de notre société , ni le paiement de dommages et intérêts au client; ni l'annulation de la commande du client, et ni le remboursement de la commande du client. Dans le cas où un article serait perdu durant le transport, et non retrouvé après enquête des services de transport, alors notre société s'engage à livrer un nouvel article dans les meilleurs délais.
Dans le cas où un article serait définitivement indisponible, le client est invité à nous communiquer un article d'une autre référence et d'un prix identique. Nos bijoux sertis de diamant taille coeur, taille ovale, taille princesse, taille baguette, taille marquise ou taille poire; nos bijoux diamant sertis clos, sertis semi-clos et sertis rail; ainsi que nos bracelets diamants, nos bagues diamants et nos solitaires diamants accompagnés ont un délai moyen de fabrication un peu plus long, ce qui peut prolonger le délai moyen de fabrication habituel de huit semaines supplémentaires. L'atelier de fabrication est partiellement fermé pour congés durant 3 semaines au moment des fêtes de fin d'année et au mois d'août, ce qui peut prolonger le délai moyen de fabrication habituel de 3 semaines supplémentaires.

11) Toutes les montures sont fabriquées en or ou en platine, suivant la mention indicative sur le bon de commande. Tous nos bijoux diamants sertis de diamants blancs, comprennent de véritables diamants blancs 100% naturels. Ces derniers ne sont pas traités et certifiés par un laboratoire de gemmologie indépendant et de renommé internationale.
Chaque bijou en or ou en platine est rigoureusement vérifié par un organisme indépendant sous tutelle de l'État, qui contrôle individuellement chaque bijou que nous adressons à nos clients, moyennant l'acquittement d'une taxe, prise en charge par notre société. Chaque bijou est livré accompagné de sa facture et de son certificat d'authenticité de la société , précisant uniquement : l'origine naturelle des diamants, le poids total des diamants en carat, la monture en or ou en platine, ainsi qu'une photo du bijou diamant. Chaque client reçoit sa facture et son certificat d'authenticité, en même temps que les articles commandés. Aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement.
La couleur et la pureté des diamants reflètent toujours une opinion et sont précisées à titre purement indicatif sur notre site internet. Il ne sera admis aucune réclamation si un laboratoire de gemmologie émet une opinion différente, et cela ne pourra pas engager la responsabilité de notre société , ni le paiement de dommages et intérêts au client; et ni la reprise, l'échange ou le remboursement de la commande du client.
Il ne sera également admis aucune réclamation concernant la présence, l'emplacement ou la grosseur d'un poinçon de marquage des métaux précieux présent sur les bijoux, et cela ne pourra pas engager la responsabilité de notre société , ni le paiement de dommages et intérêts au client; et ni la reprise, l'échange ou le remboursement de la commande du client.

12) Tous les articles sont livrés neufs, jamais portés. Tous les articles en or ou en platine sont sérieusement contrôlés durant la fabrication et avant l'envoi. Ils sont rigoureusement vérifiés par un organisme indépendant sous tutelle de l'État, qui contrôle individuellement chaque bijou adressé à nos clients, moyennant l'acquittement d'une taxe, prise en charge par notre société. Toutefois, notre société n'est pas responsable des pertes ou des casses résultants d'une circonstance accidentelle. Notre société ne garantit pas l'utilisation anormale, ni l'usure, et n'est pas responsable des modifications, réparations et transformations intervenants sur un article après la livraison. Notre société ne répare pas les articles endommagés résultants d'une circonstance accidentelle ou d'une utilisation anormale. Notre société ne modifie jamais aucun bijou après fabrication, et ne propose pas de service de mise à taille des bagues, ni d'échange. Par conséquent, chaque bague doit toujours être commandée à la bonne taille. Nous ne proposons pas de taille de bague avec une précision de 1/4, de 1/2, ou de 3/4 de taille près.
Voici une méthode qui permet de déterminer la taille de bague : prenez une bandelette de papier ou une ficelle fine et entourez, sans serrer, le doigt. Repérez et marquez le point où les deux bouts se rejoignent. Puis mesurez la bandelette de papier ou la ficelle à l'aide d'une règle millimétrée. Si vous mesurez 52mm, alors le tour de doigt est de la taille 52. Si vous mesurez 54mm, alors le tour de doigt est de la taille 54. etc...
La responsabilité de notre société ne saurait être engagée, en cas de refus ou de modification de la taille d'une bague, auprès d'un bijoutier-joaillier. Cette opération est sous l'entière initiative et responsabilité du client, et n'entre pas dans le cadre de nos conditions générales de vente.
L'or est un métal tendre qui marque vite et s'use progressivement sous l'effet de frottements répétés. Il est donc nécessaire de porter ses bijoux avec soin et d'éviter les chocs, les accrochages, les pressions, etc.... Par conséquent, notre société signale de faire régulièrement contrôler les articles commandés, notamment le serti des diamants, au minimum une fois tous les 3 mois, auprès d'un bijoutier-joaillier professionnel et compétent en la matière. Notre société ne propose pas de service de contrôle, ou de modification, ou de transformation, ou encore de réparation des articles commandés, après la livraison.

13) Nos prix et nos offres commerciales sont valables uniquement en commandant à partir de notre site internet et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. D'autant plus que le prix de l'or, du platine et des diamants, varie en fonction des fluctuations des marchés financiers et des cours de change. La mention 'prix public conseillé', précisée à titre purement indicatif, correspond à un prix de vente moyen librement fixé et conseillé pour le circuit de distribution traditionnel. Les commandes et les demandes d'informations complémentaires sont traitées par email, dans les meilleurs délais, habituellement sous 24 à 48 heures du lundi au vendredi, hors jours fériés. Pour nous contacter par email, il suffit de cliquer sur le lien 'Contact' présent sur chaque page web, puis de remplir correctement tous les champs du formulaire. Vous pouvez également nous écrire à notre siège social. Les prises de rendez-vous sont réservées exclusivement aux distributeurs et aux revendeurs. Les articles sont présentés sur notre site internet en langue française. Un client ne peut pas faire valoir sa méconnaissance de la langue française comme clause d'annulation des présentes conditions générales de vente, ou d'annulation d'une commande.
Nos prix sont en Euros TTC et inclus la TVA au taux de 15% uniquement pour les bijoux. La participation aux frais de port de 9.95 Euros par article commandé, ne concerne que les bijoux et les livraisons à l'intérieur de l'Union Européenne et en France métropolitaine. Les livraisons effectuées dans les îles, dans les DOM-TOM, en-dehors de l'Union Européenne et de la France métropolitaine, sont assurées par le transporteur international Fedex ou UPS (frais de port express et de dédouanement en sus). Notre société conserve la propriété des articles, jusqu'à leur paiement intégral de la part du client.

14) Le design d'une monture et le serti des diamants, la longueur et la largeur d'un bijou, la couleur d'une monture, la fermeture d'un bijou, ainsi que le nombre, la taille et le poids des diamants d'un article, peuvent varier légèrement par rapport au descriptif indicatif et aux photos et vidéos d'illustration, en fonction de certaines contraintes, notamment de la grosseur et du poids des diamants, et de la taille de la monture fabriquée sur mesure et/ou sur commande, selon les spécifications du client. Chaque fabrication sur commande et/ou sur mesure est toujours une pièce unique, fabriquée uniquement à la demande, faite main, de façon traditionnelle, selon les spécifications du client. Il ne s'agit pas du tout de monture préfabriquée, ni de fabrication industrielle, mais d'un travail fait main et de façon traditionnelle. Chaque diamant est également une pierre naturelle unique, ayant ses propres caractéristiques et ses propres dimensions précisées à titre purement indicatif. Le carat représente un poids (1 carat = 0,2 gramme) et non pas des dimensions parfaitement exactes. Toutes les photos et les vidéos sont des photos d'illustration et des vidéos d'illustration. Par conséquent, de légères différences ou variations au niveau du design d'une monture, mais aussi du serti, de la taille et du nombre des diamants notamment, mais aussi de la couleur indicative et de la pureté indicative des diamants, peuvent apparaitre par rapport aux photos d'illustration, vidéos d'illustration et aux descriptifs indicatifs. Cela ne pourra pas engager la responsabilité de notre société , ni le paiement de dommages et intérêts au client; et ni la reprise, l'échange ou le remboursement de la commande du client.
Tous nos bijoux diamant comprennent des diamants achetés en respectant les accords internationaux du Kimberley Process, instaurés sous l'égide de l'ONU et adoptés par 75 pays. Concernant les diamants noirs uniquement : il s'agit de véritables diamants d'origine naturelle, de bonne pureté I, dont la couleur a été traitée, pour obtenir ce fabuleux rendu.
Concernant les diamants blancs naturels certifiés GIA, IGI ou HRD, ils sont vendus uniquement seuls, sans monture, et sont accompagnés d'un certificat d'authenticité, issu d'un laboratoire de gemmologie indépendant et de renommé internationale GIA (Gemmological Institute of America), IGI (International Gemmological Institute) ou HRD (Hoge Raad Voor Diamant).
L'échelle de pureté purement indicative des diamants est la suivante : IF: Internally Flawless (pur intérieurement), VVS (VVS1-VVS2): Very Very Small Inclusions (très très petites inclusions), VS (VS1-VS2): Very Small Inclusions (très petites inclusions), SI (SI1-SI2-SI3): Small Inclusions (petites inclusions visibles à difficilement visibles à l'oeil nu), I (I1-I2-I3): Included (grandes et/ou nombreuses inclusions visibles à l'oeil nu, diamants piqués).
Les diamants naturels contiennent des inclusions d'origine naturelle, qui sont des caractéristiques internes naturelles, présentes à l'intérieur des diamants durant leur formation sous terre. Ils existent différents types d'inclusions naturelles : inclusions gazeuses, liquides ou solides, inclusions en forme de pointe, inclusions foncées, inclusions cristallines claires, nuages, glaces (fêlures), lignes de croissance, etc.... L'échelle de couleur indicative des diamants blancs est la suivante : D (blanc exceptionnel+), E (blanc exceptionnel), F (blanc extra+), G (blanc extra), H (blanc), I (blanc nuancé), J (blanc nuancé).

15) Les reproductions de peintures sont de véritables peintures à l'huile sur toile de lin, entièrement peintes à la main par des artistes professionnels. Elles sont peintes sur commande et sur mesure, uniquement à la demande et spécialement pour le client, et selon les spécifications du client. Elles sont disponibles uniquement sur commande dans un délai moyen de fabrication indicatif de l'ordre de 6 à 12 semaines, en respectant la législation en vigueur, notamment les droits de reproduction et le format. Toutes les photos sont des photos d'illustration. Toutes les vidéos sont des vidéos d'illustration.
Les reproductions de peintures disponibles sur commande et sur mesure ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Elles ne sont donc ni reprises, ni échangées et ni remboursées, conformément à la législation en vigueur (cf. article L121-20-2 du code de la consommation). Toute commande d'une reproduction de peinture disponible sur commande et sur mesure ne peut être annulée, ni modifiée, après sa validation par notre société . Les reproductions de peintures sont envoyées roulées, sans cadre, ni châssis, dans un tube spécialement prévu à cet effet. Elles sont livrées en port dû et en parfaite condition, par le transporteur UPS. Les reproductions de peintures sont sérieusement contrôlées durant la fabrication et avant l'envoi. Toutefois, notre société n'est pas responsable des dommages survenant à la reproduction après réception, comme par exemple : toile ayant subi des chocs ou de fortes contraintes physiques, toile malmenée en exerçant une trop forte tension, toile abîmée accidentellement pour divers raisons comme une manipulation maladroite, toile mal entreposée dans un endroit trop humide ou trop chaud ou trop froid ou ayant de fortes variations rapides de température, ou toile endommagée par le travail de l'encadreur qui a effectué un encadrement mal exécuté ou qui ne convient pas à la reproduction, ou encore la reproduction a été transportée dans un véhicule non chauffé par temps froid et humide, etc.... Notre société ne propose pas de service de retouche de peinture, ou de restauration de tableau.

16) Notre société livre également les articles disponibles sur commande, en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM. Toute livraison d'articles en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, bénéficie d'une déduction de notre taux de TVA (achat hors taxe). La livraison est effectuée par le transporteur international Fedex ou UPS (frais de port express et de dédouanement en sus), et soumise au paiement d'éventuels droits de douane, autres taxes et frais divers. Ces droits de douane, taxes éventuelles applicables et frais divers sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Notre société n'est pas tenue de vérifier et d'informer des droits de douane, des taxes applicables et frais divers. C'est au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, du transporteur et représentant local, du mandataire éventuel ou du transitaire local, préalablement à toute commande.
Certaines destinations à travers le monde sont soumises à des restrictions et ne peuvent pas être livrées. Il convient au client de se renseigner, préalablement à toute commande.

17) Tous les éléments visuels et sonores du site internet "www.isabel.com", sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de notre société . La marque Isabel® est une marque déposée par à l'INPI en France (Institut National de la Propriété Industrielle), sous le numéro de marque 97668952.
Aucune personne physique ou morale n'est autorisée à reproduire, à utiliser, ou à permettre la reproduction ou l'utilisation de la marque ISABEL de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation expresse de notre société .
Toutes les photos sont des photos d'illustration et toutes les vidéos sont des vidéos d'illustration, qui notamment ne représentent pas les articles proposés en taille réelle, et dont la visualisation dépend des caractéristiques techniques propres à l'ordinateur du client (taille, résolution et couleurs de l'écran de l'ordinateur, etc...).

18) Notre société s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à la protéger. Chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Notre site internet peut proposer des liens vers des sites tiers, jugés présenter un intérêt pour nos visiteurs. Notre société n'exerce aucun contrôle sur ces sites web. Nous déclinons donc toute responsabilité quant au contenu et actions des sites web de sociétés tierces.

19) Les présentes conditions sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige, compétence expresse est attribuée uniquement aux tribunaux du Grand Duché de Luxembourg.

Conditions générales de vente en vigueur depuis le 2 février 2005.